Les mesures privatives de liberté avant jugement

Description

La notion de privation de liberté avant procès établit l’adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d’enquête et d’instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de leur gravité. Dans ce cadre, le recours à la privation de liberté peut porter aussi bien sur les mesures privatives de liberté de milieu fermé que sur celles de milieu ouvert. Dans les deux cas, l’application de ces mesures doit avoir un lien distendu avec les autorités politiques au sens de la séparation des pouvoirs. C’est l’idée de cette indépendance judiciaire qui caractérise cet ouvrage en ce qui concerne la révolution de la procédure pénale haïtienne et le questionnement de l’efficacité de la justice pénale française. Par une écriture limpide mais audacieuse, l’auteur propose aux  professionnels du droit et étudiants un guide de travail et de recherches dans le but d’attirer l’attention du législateur français sur la nécessaire harmonisation de la justice pénale française aux exigences de la justice pénale européenne et celle internationale et d’inciter la réforme de la justice pénale haïtienne.

Détails

Auteur: Guerby Blaise

Editeur: L'Harmattan

Collection: LOGIQUES JURIDI

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 15 Février 2024

Nombre de pages: 392

Dimensions: 15,5 x 24 x 2,1

Prix publique: 39,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé

Code Classification: 3259 > 3268

EAN-13: 9782336425856