La refonte du Code de procédure pénale
Description
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d’une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.L’objectif de ce colloque était alors de s’interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d’autres qui ne l’ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.
Détails
Auteur: Adeline Costes, Barbara Drevet
Editeur: L'Harmattan
Collection: BIBLIOTHEQUES D
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 04 Avril 2024
Nombre de pages: 224
Dimensions: 13,5 x 21,5 x 1,2
Prix publique: 23,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé
Code Classification: 3259 > 3268
EAN-13: 9782336429564
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