L'Acte Administratif Transnational
Description
L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la transformation de l’action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne.À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l’acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c’est surtout un défi contentieux que pose ce type d’acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.
Détails
Auteur: Thomas Perroud
Editeur: L'Harmattan
Collection: LOGIQUES JURIDI
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 21 Mars 2024
Nombre de pages: 428
Dimensions: 15,5 x 24 x 2,3
Prix publique: 41,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit public
Code Classification: 3259 > 3264
EAN-13: 9782336435084
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