Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français
Description
L’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au même moment » – lesquelles, du fait des propriétés qu’elles partagent, se prolongent, se complètent et s’amplifient.Le présent ouvrage collectif propose d’interroger la pertinence du concept d’« arrêts jumeaux » dans le cadre d’une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l’utilité.À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d’arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d’études comparées.
Détails
Auteur: Maxime Charité, Nolwenn Duclos
Editeur: L'Harmattan
Collection: LOGIQUES JURIDI
Format: Broché
Date de parution: 06 Juin 2024
Nombre de pages: 276
Poids: 420
Dimensions: 15,5 x 24 x 1,5
Prix publique: 28,00 €
Information complémentaires
Classification: Sciences économiques > Économie publique, économie du travail et inégalités
Code Classification: 3305 > 3312
EAN-13: 9782336449432
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