La constitution financière de la France

Description

L’ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C’est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l’originalité de la constitution financière de la France, qui résulte d’une tradition étatique et d’un ancrage historique propres. Fondé sur le retour aux textes du droit positif, l’ouvrage constitue ainsi une introduction synthétique au droit français des finances publiques. La présente édition intègre la réforme de la loi organique relative aux lois de finances intervenue en 2021 et la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics de 2022.

Détails

Auteur: Hugues Rabault

Editeur: L'Harmattan

Collection: LOGIQUES JURIDI

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 04 Juillet 2024

Nombre de pages: 244

Dimensions: 15,5 x 24 x 1,3

Prix publique: 26,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit public > Finances publiques

Code Classification: 3259 > 3264 > 3267

EAN-13: 9782336461243