Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
Description
Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à intervenir lors du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible. La confusion qui caractérise la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs.
Détails
Auteur: Maxence Guastella
Editeur: L'Harmattan
Collection: DROIT PRIVE ET
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 11 Mars 2019
Nombre de pages: 300
Dimensions: 15,5 x 24 x 1,6
Prix publique: 33,50 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782343170152
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