Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
Description
L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.
Détails
Auteur: Jean-Christophe Cervantès
Editeur: L'Harmattan
Collection: DROIT DES COLLE
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 19 Août 2019
Nombre de pages: 268
Dimensions: 15,5 x 24 x 1,5
Prix publique: 30,50 €
Information complémentaires
Classification: Techniques et Sciences appliquées > Architecture, Urbanisme
Code Classification: 3069 > 3076
EAN-13: 9782343177724
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