Indemnisation du préjudice économique
Description
Pour indemniser les parties, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur le droit comparé (français, américain et international), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation et ouvre des perspectives de justice prédictive (outils d'aide à la décision et intelligence artificielle).
Détails
Auteur: Franck S. Giaoui
Editeur: L'Harmattan
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 25 Juillet 2019
Nombre de pages: 724
Poids: 1000
Dimensions: 15,5 x 24 x 3,8
Prix publique: 59,50 €
Information complémentaires
Classification: Sciences économiques > Économie théorique et expérimentale
Code Classification: 3305 > 3320
EAN-13: 9782343180670
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