L'établissement de la preuve fiscale
Description
Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Détails
Auteur: Emmanuel Joannard-Lardant
Editeur: L'Harmattan
Collection: FINANCES PUBLIQ
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 23 Décembre 2019
Nombre de pages: 836
Poids: 1000
Dimensions: 15,5 x 24 x 4,5
Prix publique: 59,50 €
Information complémentaires
Classification: Sciences économiques > Économie théorique et expérimentale
Code Classification: 3305 > 3320
EAN-13: 9782343186726
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