La forêt et le droit
Description
S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.
Détails
Auteur: Solène Grandjean
Editeur: L'Harmattan
Collection: DROIT DU PATRIM
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 04 Mars 2020
Nombre de pages: 118
Dimensions: 13,5 x 21,5 x 0,7
Prix publique: 15,50 €
Information complémentaires
Classification: Management, Gestion et Économie d'entreprise > Développement durable, écologie
Code Classification: 3177 > 3192
EAN-13: 9782343195896
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