La différenciation territoriale
Description
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
Détails
Auteur: Nadine Dantonel-Cor
Editeur: L'Harmattan
Collection: Grale
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 25 Juin 2020
Nombre de pages: 270
Dimensions: 13,5 x 21,5 x 1,5
Prix publique: 29,50 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782343204086
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