Les aides économiques locales
Description
L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette aide fait souvent l'actualité. D'abord, l'actualité politique : les collectivités territoriales doivent aider une entreprise en difficulté sur leur territoire. Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 février 2019. Et que dire de la période actuelle de crise économique, marquée par la volonté des collectivités d'aider les entreprises ?
Détails
Auteur: Olivier Renaudie
Editeur: L'Harmattan
Collection: LOGIQUES JURIDI
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 30 Octobre 2020
Nombre de pages: 246
Dimensions: 15,5 x 24 x 1,4
Prix publique: 28,50 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782343209586
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