La rupture conventionnelle / guide pratique

La rupture conventionnelle / guide pratique - Alice Fages

Description

La rupture conventionnelle, qui permet à l'employeur et au salarié de se quitter d'un commun accord, connaît un grand succès.

Mais il n'est pas toujours facile de savoir comment sécuriser la rupture conventionnelle, et de nombreuses questions se posent :

Qui, de l'employeur ou du salarié, doit prendre l'initiative de la demander et comment formaliser la demande ?
Le salarié peut-il refuser une rupture conventionnelle ?

Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant une absence du salarié (maladie, accident...) ?
Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture ?

Peut-on conclure une transaction à l'issue de la rupture conventionnelle ?

Cet ouvrage répond aux nombreuses questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés intéressés par la rupture conventionnelle. Il propose par ailleurs des schémas de procédure et des exemples de courriers.

Il a aussi pour objet de présenter les avantages et les inconvénients de ce mode de rupture et d'identifier les zones de risque.

Détails

Auteur: Alice Fages

Editeur: ECM

Collection: L EXPERT EN POCHE

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 16 Février 2017

Nombre de pages: 134

Dimensions: 14 x 21 x 0,8

Prix publique: 12,00 €

Information complémentaires

Classification: Management, Gestion et Économie d'entreprise > Ressources humaines

Code Classification: 3177 > 3189

EAN-13: 9782352675877

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