Togo - Code social
Description
Le Code social du Togo regroupe l’ensemble des règles de droit du travail et de la sécurité sociale, y compris celles relatives à l’assurance maladie universelle (AMU). Ne sont reprises que les règles applicables aux salariés relevant du code du travail : le régime de la fonction publique, de même que celui des pensions des fonctionnaires ou des militaires n’y figurent pas.Le droit du travail a fait l’objet d’une importante réforme par la loi n°2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail. Les textes d’application prévus par le nouveau code n’avaient pas tous été adoptés à la date de publication de cet ouvrage. Les textes antérieurs à la date d’adoption du nouveau code ont été repris : leurs dispositions non contraires au nouveau code restent en vigueur.Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
Détails
Auteur: Cabinet FCA Togo
Editeur: Droit Afrique
Format: Relié
Date de parution: 23 Janvier 2024
Nombre de pages: 312
Poids: 370
Dimensions: 15 x 21 x 1,6
Prix publique: 60,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé > droit du travail
Code Classification: 3259 > 3268 > 4073
EAN-13: 9782353082803
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