Risques et assurances de responsabilité civile
Description
Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice.
Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s’avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l’effet des lois nouvelles et de la jurisprudence.
Dans ce schéma, l’assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d’assurance de responsabilité civile peut cependant s’avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre, conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l’indemnité d’assurance finalement allouée.
Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d’assurance en étudiant :
– le droit de la responsabilité civile (1e partie) ;
– les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ;
– certaines formules d’assurance de responsabilité civile telles que l’assurance du particulier, des entreprises, du médecin, des exploitants agricoles, des risques d’atteinte à l’environnement... (3e partie).
Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.
Détails
Auteur: Nadia Hadj-Chaib Candeille
Editeur: L'Argus de l'assurance
Collection: FONDAMENTAUX
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 29 Mai 2024
Nombre de pages: 468
Dimensions: 17 x 24 x 2,5
Prix publique: 75,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit des assurances
Code Classification: 3259 > 4107
EAN-13: 9782354745219
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