Les Patrimoines Affectes, [Actes Du Colloque Du 27 Avril 2012
Description
Titre: Les patrimoines affectés Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Philosophie / Histoire du droit - Théorie du droit Theme2: Résumé: La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d'affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l'affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l'EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l'occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu'à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo- axons, québécois ou encore chinois.
Détails
Auteur: Jérôme Julien, Muriel Rebourg
Editeur: Presses Université Toulouse 1
Collection: Actes de colloques
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution:
Nombre de pages: 154
Dimensions: 14,5 x 21,0 x 0,8
Prix publique: 25,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 27
Classification: Droit > Droit général > Philosophie et sociologie du droit
Code Classification: 3259 > 3260 > 3263
EAN-13: 9782361700591
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