Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif
Description
La translation de compétences en droit public : une nouvelle catégorie juridique véritable.
Au cœur des problématiques du droit constitutionnel et du droit administratif se développe un phénomène de nature à modifier les grands équilibres institutionnels et démocratiques : les translations de compétences. Certaines autorités se voient en effet dépossédées des compétences qui leur sont pourtant reconnues, au profit d’autres autorités publiques comme privées.Menées au travers de différentes études de cas, les réflexions ici menées ont permis d’en confirmer l’existence, d’en dégager les raisons, d’en proposer une typologie, d’en soulever les conséquences (notamment en ce qui concerne la légitimité et la responsabilité des autorités) pour mieux en cerner la définition. Ce sont ces résultats qui sont présentés et explicités dans le présent ouvrage.
Détails
Auteur: Cassard - Valembois
Editeur: EU de Dijon
Collection: INSTITUTIONS
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 13 Mars 2024
Nombre de pages: 120
Dimensions: 14,9 x 23 x 1,1
Prix publique: 12,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit public > Droit constitutionnel
Code Classification: 3259 > 3264 > 3265
EAN-13: 9782364414983
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