L'indivision 3e édition
Description
Une situation fréquenteSi les hypothèses d’indivision sont variées, elles se rencontrent de manière récurrente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralité de titulaires d’un même droit ne va pas sans susciter des difficultés. Si les intéressés ne parviennent pas à s’entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le régime juridique de droit commun de l’indivision se situe dans le Code civil, tant pour les règles de l’indivision dite inorganisée que pour celles relatives à la convention d’indivision. Sa maîtrise est indispensable à toute personne qui s’intéresse ou pratique la gestion de patrimoine ou l’administration de biens.L’ouvrageCe guide est avant tout pratique. Outre l’analyse des dispositions du Code civil et leur difficulté d’interprétation, le lecteur trouvera de nombreuses décisions de justice illustrant les solutions apportées à des questions pratiques. L’ouvrage aborde également des indivisions particulières dont les règles diffèrent parfois grandement de celles du droit commun (copropriété, mitoyenneté,...).
Détails
Auteur: Christian ATIAS, Jean-Marc ROUX
Editeur: Edilaix
Collection: Point de droit
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 09 Octobre 2023
Nombre de pages: 186
Dimensions: 13,5 x 21,5 x 0,8
Prix publique: 39,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 3
Classification: Droit > Droit immobilier - Urbanisme - Construction
Code Classification: 3259 > 4103
EAN-13: 9782365030557
Où trouver ce livre:
(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock. Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )
Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:
Dans la même catégorie
Du même éditeur
