Vente immobilière 2024

Description

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Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !​
Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière.
Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles).
Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules...
Mémento mis à jour en continu sur www.memento.efl.fr

Détails

Auteur: Rédaction Francis Lefebvre

Editeur: Francis Lefebvre

Collection: MEMENTOS PRATIQ

Format: Broché

Presentation: Relié

Date de parution: 21 Septembre 2023

Nombre de pages: 1349

Poids: 1000

Dimensions: 16 x 23,8 x 3,9

Prix publique: 145,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2024

Classification: Droit > Droit immobilier - Urbanisme - Construction

Code Classification: 3259 > 4103

EAN-13: 9782368936528