Divorce Les procédures
Description
Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable à compter du 1er septembre 2020. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.
Le Dossier pratique " Divorce : les procédures " est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application.
Détails
Auteur: Rédaction Francis Lefebvre
Editeur: Francis Lefebvre
Collection: THEMEEXPRESS
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 07 Décembre 2023
Nombre de pages: 314
Dimensions: 19,2 x 23,2 x 1,7
Prix publique: 79,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé > Droit social
Code Classification: 3259 > 3268 > 3273
EAN-13: 9782368936733
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