Les clauses attributives de compétence internationale, de la prévisibilité au désordre
Description
Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.
Détails
Auteur: Malik Laazouzi
Editeur: Pantheon-Assas (Editions)
Collection: COLLOQUES
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 27 Avril 2021
Nombre de pages: 252
Dimensions: 15,9 x 24 x 1,4
Prix publique: 28,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2019
Classification: Droit > Droit international > Droit international privé
Code Classification: 3259 > 3277 > 3278
EAN-13: 9782376510376
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