L'unité du droit des collectivités territoriales

Description

« Des règles communes et unificatrices pour les collectivités territoriales ? »
Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant.Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d'administration locale interroge : n'était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Étonnamment, le Code général des collectivités territoriales n'avait jamais été un objet d'étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l'ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.

Détails

Auteur: Gilles J. Guglielmi

Editeur: Pantheon-Assas (Editions)

Collection: COLLOQUES

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 28 Mars 2023

Nombre de pages: 190

Dimensions: 16 x 24 x 1

Prix publique: 18,00 €

Information complémentaires

Classification: Sciences politiques > Organisation de l'État et action publique > Institutions administratives locales

Code Classification: 3283 > 3290 > 3292

EAN-13: 9782376510468