Droit administratif - procédure administrative contentieuse
Description
Comprendre la procédure administrative contentieuse en un clin d'œil
Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension
de la procédure administrative contentieuse en vous
permettant :
d’acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout
recours juridictionnel, la possibilité de régler à
l’amiable les conflits, notamment par un recours
administratif préalable auprès de l’Administration ou par
la mise en place d’une procédure de médiation ,
d’avoir une vision globale et synthétique de la procédure
administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives
au schéma procédural allant de l’introduction de la requête,
à l’instruction de l’affaire et à l’exécution de la décision de justice
devenue définitive.
Détails
Auteur: Sandra Thenot
Editeur: ENRICK
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 02 Septembre 2024
Nombre de pages: 28
Dimensions: 17 x 23 x 0,0
Prix publique: 6,95 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782383133599
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