Consultation du CSE et négociation collective en cas de restructurations
Description
Lorsque l'entreprise envisage un projet de restructuration, que ce soit une réorganisation, un transfert d'activité et de salariés, un licenciement économique collectif, un accord RCC ou un APC, l'employeur doit y associer le CSE et les organisations syndicales présentes.Les différentes procédures de consultation du CSE et les négociations collectives doivent suivre des conditions précises, conçues afin de préserver et de concilier l'intérêt de l'entreprise et celui des salariés. Ce guide sera votre outil de référence pour comprendre et mener à bien les différentes procédures de consultation du CSE ainsi que les négociations collectives.
Détails
Auteur: Nadia Gssime
Editeur: Publishroom Factory
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 07 Février 2024
Nombre de pages: 450
Dimensions: 14,8 x 21 x 3,2
Prix publique: 35,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2024
Classification: Droit > Droit privé > Droit social
Code Classification: 3259 > 3268 > 3273
EAN-13: 9782386250170
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