Contentieux administratif 10ed
Description
À jour de l'actualité jurisprudentielle et législative la plus récente, l'ouvrage présente le fonctionnement de la justice administrative en France.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Détails
Auteur: Olivier Le Bot
Editeur: Bruylant
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 13 Juillet 2023
Nombre de pages: 395
Dimensions: 16,2 x 24,2 x 2,4
Prix publique: 33,00 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782390134060
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