Recueil spécial des jugements des justices de paix en matière civile et de simple police
Description
Recueil spécial des jugements des justices de paix en matière civile et de simple police : exclusivement consacré à reproduire et à conserver les décisions les plus intéressantes de la justice cantonale, suivies d'annotations destinées à les coordonner avec la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation et des Cours souveraines / par Messieurs A. Bost,... et N.-A Guilbon,...
Date de l'édition originale : 1864
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Détails
Auteur: John Bost
Editeur: Hachette BNF
Collection: REVUES
Format: Broché
Date de parution: 07 Mai 2024
Nombre de pages: 350
Poids: 827
Prix publique: 35,50 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782418150195
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