Guide juridique pour habitats légers
Description
Un guide pour enfin tout savoir sur le droit des habitats légers en France, accessible à tous et complété par un dossier de téléchargement riche en exemples et documentation ! Yourtes, tiny houses, maisons démontables... Que ce soit pour un usage de loisirs ou une utilisation comme domicile, les habitats réversibles se multiplient mais leur cadre juridique est encore mal connu. Ecrit par un juriste avec le soutien de l'association Hameaux Légers, ce livre vous fera découvrir les catégories juridiques d'habitats légers, les espaces où ceux-ci peuvent être installés, les formalités à réaliser en fonction de votre projet et bien d'autres aspects pratiques comme la domiciliation ou l...
Détails
Auteur: Joris Danthon
Editeur: THEBOOKEDITION
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 14 Septembre 2021
Nombre de pages: 198
Dimensions: 21 x 29,7 x 1,2
Prix publique: 26,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit
Code Classification: 3259
EAN-13: 9782490757091
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