Le Droit Des Baignades (7e Éd.)
Description
Se baigner à partir d'une plage située en bordure de la mer, d'un lac, d'une rivière ou dans une piscine, municipale ou privée, est un plaisir de la vie de tous les jours. Cependant, en cas de noyade ou d'accident, la responsabilité des acteurs locaux est de plus en plus souvent mise en cause. La législation et la réglementation applicables en matière de baignades, changeantes, parfois inadaptées à leur finalité et souvent mal connues, se révèlent d'une rare complexité. L'objectif de cet ouvrage est de rendre ce droit accessible à tous : maires, sapeurs-pompiers, sauveteurs, policiers, instituteurs, chefs d'établissements, responsables de bases de loisirs ou de colonies de vacances, parents, etc. En vous permettant de connaître exactement vos droits, mais également vos devoirs et vos obligations, l'ouvrage contribuera à mieux prévenir les risques. Depuis 2010, 18 lois, 32 décrets, 32 arrêtés, sans compter les circulaires et la jurisprudence, sont venus peu ou prou impacter le droit des baignades.
Détails
Auteur: Christian Belhache
Editeur: Berger-Levrault
Collection: Les indispensables
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution:
Nombre de pages: 992
Poids: 1000
Dimensions: 16,2 x 24,0 x 4,0
Prix publique: 69,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 7
Classification: Droit > Droit public > Droit administratif
Code Classification: 3259 > 3264 > 3266
EAN-13: 9782701319735
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