Code Électoral Commenté 2024 (18e Éd.)
Description
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections européennes de 2024 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote. Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
Détails
Auteur: Olivier Couvert-Castéra
Editeur: Berger-Levrault
Collection: LES CODES
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution:
Nombre de pages: 932
Poids: 1000
Dimensions: 15,8 x 24,0 x 3,5
Prix publique: 59,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2024
EAN-13: 9782701322537
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