L'Expertise Judiciaire En Europe, Allemagne - Angleterre - Espagne - France - Italie

Description

Aucun conflit international important n'échappe à l'expertise judiciaire : depuis l'incendie du tunnel du Mont Blanc, en passant par les catastrophes de l'Erika et la maladie de la « vache folle ». Autant de pays concernés par un litige, autant de difficultés de procédure à vaincre.<p>Le développement des échanges internationaux dans les quinze pays de l'Union européenne engendre une augmentation des risques de conflit et impose un outil judiciaire performant. Certes, l'arbitrage international a déjà favorisé le renforcement des liens juridiques des différents pays pour solutionner les litiges commerciaux, mais l'arbitrage ne pourra jamais remplacer la justice d'Etat.</p><p>Pour la première fois un livre présente les principes fondamentaux de procédure et d'organisation de l'expertise judiciaire des cinq principaux pays de l'Union Européenne : Allemagne, Angleterre, Espagne, France et Italie. Pour faciliter la comparaison, les auteurs abordent pour chaque pays :</p><ul><li>l'accès à la mission d'expertise ;</li><li>l'exécution de la mission ;</li><li>le rapport de l'expert ;</li><li>la rémunération de l'expert ;</li><li>la responsabilité de l'expert.</li></ul> Avec cet ouvrage, le lecteur dispose d'un outil pour comprendre les différentes procédures judiciaires européennes et éviter dans la mesure du possible les blocages des expertises internationales.<p>Un ouvrage de référence complet sur l'expertise judiciaire :</p><ul><li>synthèse remarquable pour comprendre et comparer les principes fondamentaux de procédure et d'organisation judiciaire des grands pays européens,</li><li>enrichi des textes fondamentaux des différents systèmes, traduits de leur langue d'origine,</li><li>complété de notes pour éclairer le propos et instaurer une lecture plus dynamique.</li></ul><p >Sommaire</p><p>Préface<br /> Avant-propos et remerciements<br /> Organisation de l'ouvrage<br /> Introduction<br /></p><p >L'Allemagne</p><p >Introduction</p><p>Section 1 : L'accès à la mission d'expertise<br /> Section 2 : L'exécution de la mission d'expertise<br /> Section 3 : Le rapport d'expertise<br /> Section 4 : La rémunération de l'expert<br /> Section 5 : La responsabilité de l'expert<br /></p><p >L'Angleterre</p><p >Introduction</p><p>Section 1 : L'accès à la mission d'expertise<br /> Section 2 : L'exécution de la mission d'expertise<br /> Section 3 : Le rapport d'expertise<br /> Section 4 : La rémunération de l'expert<br /> Section 5 : La responsabilité de l'expert<br /></p><p >L'Espagne</p><p >Introduction</p><p>Section 1 : L'accès à la mission d'expertise<br /> Section 2 : L'exécution de la mesure d'expertise<br /> Section 3 : Le rapport d'expertise<br /> Section 4 : La rémunération de l'expert<br /> Section 5 : La responsabilité<br /></p><p >La France</p><p >Introduction</p><p>Section 1 : L'accès à la mission d'expertise<br /> Section 2 : L'exécution de la mission<br /> Section 3 : Le rapport de l'expert<br /> Section 4 : La rémunération de l'expert<br /> Section 5 : La responsabilité de l'expert<br /></p><p >L'Italie</p><p >Introduction</p><p>Section 1 : L'accès à la mission d'expertise<br /> Section 2 : L'exécution de la mission d'expertise<br /> Section 3 : Le rapport d'expertise<br /> Section 4 : La rémunération de l'expert<br /> Section 5 : La responsabilité de l'expert<br /></p>

Détails

Auteur: François Pinchon, François Millo

Editeur: Organisation (éditions d')

Collection: REFERENCES

Presentation: Broché

Date de parution:

Nombre de pages: 450

Dimensions: 17,0 x 24,0 x 3,0

Prix publique: 49,70 €

Information complémentaires

Classification: Sciences humaines et sociales, Lettres > Sciences sociales

Code Classification: 3080 > 3081

EAN-13: 9782708126978