Contentieux Constitutionnel

Description

Un ouvrage qui offre plusieurs clefs d'accèes à ce contentieux riche et en plein essor.

En droit français, la garantie juridictionnelle de la Constitution, ou « contentieux constitutionnel » s'exerce de plus en plus au bénéficie direct du justiciable.

Le Conseil constitutionnel, les juridictions administratives et judiciaires participent, chacun en ce qui le concerne, à l'exercice de ce contentieux. L'instauration d'une procédure de question préjudicielle de constitutionnalité en juillet 2008 crée un lien organique nouveau entre les trois cours souveraines (Conseil constitutionnel, Conseil d'État et Cour de cassation) pour permettre la contestation, par tout justiciable, d'une disposition législative qui va lui être appliquée.

Selon les actes dont la constitutionnalité est contestée, les normes invocables et les procédures à engager sont spécifiques ou relèvent du droit commun. La mise en oeuvre de la procédure de question préjudicielle de constitutionnalité des lois promulguées confirme cette diversité.
Malgré la diversité des juridictions et des procédures en cause, les acteurs du contentieux constitutionnel partagent certaines préoccupations communes qu'expriment leurs jurisprudences : la protection des droits et libertés ou la promotion de norme de qualité par exemple.

Détails

Auteur: Professeur Olivier Dord

Editeur: LexisNexis

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 08 Janvier 2025

Nombre de pages: 540

Dimensions: 15,8 x 24 x 0,0

Prix publique: 41,00 €

Information complémentaires

EAN-13: 9782711013418