Les contrats électroniques
Description
L'instrument indispensable pour comprendre le commerce électronique !
Points clés de l'ouvrage :
1/ Un ouvrage synthétique qui analyse les problématiques liées à la négociation et à l'exécution des contrats électroniques.
2/ Un ouvrage pédagogique.
3/ Un instrument indispensable pour comprendre le commerce électronique.
Les règles applicables aux contrats électroniques relève aussi bien du droit des contrats, du droit de la propriété intellectuelle que du droit de la consommation.
En mettant en lumière les différentes problématiques juridiques de leur négociation (identification des parties, définition de l'offre produits ou de services, forme d'acceptation, reconnaissance juridique,...) et de leur exécution (modalité de commercialisation, protection des données et des consommateurs, paiement électronique), cet ouvrage dresse une typologie détaillée de ce type de contrats.
Détails
Auteur: Anne Danis-Fatôme
Editeur: LexisNexis
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 13 Novembre 2024
Nombre de pages: 400
Dimensions: 15,8 x 24 x 0,0
Prix publique: 49,00 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782711018642
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