fiscalite de la cession d entreprise
Description
Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera de droits de mutation.
Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution qui est fiscalement la plus intéressante.
L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d'exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter la note fiscale.
La Fiscalité de la cession d'entreprise s'adresse aux notaires, avocats, experts-comptables, étudiants de Master mais également aux candidats à la cession ou à la reprise qui y trouveront les principales techniques d'optimisation, sous leurs aspects juridiques et fiscaux.
Avec un préface de Renaud Mortier
Détails
Auteur: Yann Judeau
Editeur: LexisNexis
Collection: LEXIS NEXIS
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 18 Octobre 2018
Nombre de pages: 362
Dimensions: 15,8 x 24 x 1,7
Prix publique: 44,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782711028924
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