Parasitisme économique
Description
Dans une économie de l'immatériel, qui nécessite de protéger l'innovation des entreprises, la sanction du parasitisme économique est essentielle.
Le présent ouvrage clarifie le droit de ce parasitisme économique et permet de distinguer le parasitisme économique des droits de propriété intellectuelle et des notions voisines, d'envisager le parasitisme élaboré par le juge et non celui découlant de lois spéciales, de situer le parasitisme économique par rapport aux libertés fondamentales, d'établir une typologie des faits de parasitisme économique de manière très concrète, de présenter les critères de mise en oeuvre de l'action, de définir une stratégie judiciaire de mise en oeuvre de l'action et enfin de s'interroger sur le fondement de l'action.
Détails
Auteur: Vincent Fauchoux
Editeur: LexisNexis
Collection: NUMERIQUE & DRO
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 30 Août 2023
Nombre de pages: 132
Dimensions: 15,7 x 24,0 x 1,0
Prix publique: 39,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782711031146
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