Code notarial 2024
Description
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
Détails
Auteur: Maître Frédéric Hébert
Editeur: LexisNexis
Collection: CODES BLEUS
Format: Relié
Presentation: Broché
Date de parution: 15 Novembre 2023
Nombre de pages: 1480
Dimensions: 14,7 x 19,7 x 4,7
Prix publique: 70,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2024
Classification: Droit > Droit notarial
Code Classification: 3259 > 4108
EAN-13: 9782711038282
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