Droit administratif des biens
Description
Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels.
Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
Détails
Auteur: Norbert Foulquier
Editeur: LexisNexis
Collection: MANUEL
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 25 Janvier 2023
Nombre de pages: 1007
Poids: 1000
Dimensions: 15,8 x 24 x 4
Prix publique: 42,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782711038503
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