Précis de droit constitutionnel fiscal
Description
Partie 1 : La détermination de la règle fiscale
Partie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux
Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôt
Partie 4 : Le contentieux constitutionnel appliqué au droit fiscal
Détails
Auteur: Bastien Lignereux
Editeur: LexisNexis
Collection: PRECIS FISCAL
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 16 Août 2023
Nombre de pages: 800
Poids: 1000
Dimensions: 15,8 x 24 x 4,5
Prix publique: 59,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé > Droit fiscal
Code Classification: 3259 > 3268 > 3275
EAN-13: 9782711039050
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