Code des assurances 2024
Description
Cette 18e édition intègre notamment : la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ; le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Détails
Auteur: Jean-Michel Do Carmo Silva
Editeur: LexisNexis
Collection: CODES BLEUS
Format: Relié
Presentation: Relié
Date de parution: 24 Janvier 2024
Nombre de pages: 3000
Poids: 1000
Dimensions: 14,9 x 19,6 x 5,7
Prix publique: 95,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2024
Classification: Droit > Droit des assurances
Code Classification: 3259 > 4107
EAN-13: 9782711040292
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