Code De Procédure Administrative 2025

Description

Le code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au CRFPA pour l'épreuve de procédure administrative.  Inclus les textes relatifs aux modes amiables de résolution des différends.  Points forts du Code de procédure admnistrative 2025 :  1/ Ce code rassemble en un seul ouvrage au format poche, les  textes indispensables pour l'examen de procédure administrative du CRFPA. 2/ Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique précis pour une accessibilité parfaite. 3/ Un ouvrage  spécial CRFPA :  cet ouvrage a été autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. Ce code sans annotation ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l'administration et modes amiables de résolution des différends.  Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA.

Détails

Auteur: Collectif

Editeur: LexisNexis

Collection: CODES BLEUS

Format: Grand Format

Presentation: Relié

Date de parution:

Nombre de pages: 550

Dimensions: 13,5 x 19,2 x 2,2

Prix publique: 39,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2025

Classification: Droit > Droit public > Droit administratif

Code Classification: 3259 > 3264 > 3266

EAN-13: 9782711040940