La propriété industrielle

Description

Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés à protéger les innovations techniques (brevets d’invention, certificats d’obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d’origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d’information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile.Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet ouvrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l’ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. À jour des dernières réformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s’adresse aux praticiens, ainsi qu’aux étudiants de master et de doctorat.Ce livre, couronné par l’Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d’un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d’auteur.

Détails

Auteur: Frédéric Pollaud-Dulian

Editeur: Economica

Collection: CORPUS DROIT PR

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 06 2Février2

Nombre de pages: 1840

Poids: 1000

Dimensions: 16 x 24 x 4,7

Prix publique: 95,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé > Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Code Classification: 3259 > 3268 > 3272

EAN-13: 9782717872293