Droit du contentieux communautaire. Système et Marché intérieur

Description

Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957, traité de Nice en 2001) qui édifient l’Europe communautaire, les « juges de Luxembourg » (Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance, désormais adjoint) sont, à la fois, les acteurs institués placés au centre du dispositif de contrôle et les architectes attendus et parfois redoutés du « nouvel ordre juridique » actuellement commun aux vingt-cinq (bientôt vingt-sept) États membres.
C’est pourquoi, après avoir présenté (première partie) le système contentieux de l’Union européenne — dans sa double évolution concernant le dispositif juridictionnel (chapitre 1) et les recours ouverts (chapitre 2) —, le présent ouvrage souligne (seconde partie) la contribution majeure des juges communautaires à l’édification du marché intérieur, conçu comme le grand espace de libre circulation (chapitre 3) et de concurrence non faussée (chapitre 4).

Détails

Auteur: Jean-Noël Billard

Editeur: Ellipses

Collection: Universités

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 21 Juillet 2006

Nombre de pages: 224

Dimensions: 17,5 x 24 x 1,4

Prix publique: 19,50 €

Information complémentaires

Classification: Droit

Code Classification: 3259

EAN-13: 9782729828639