Pour une réforme du code du sport
Description
Le 23 mai 2006, une ordonnance instituait en France un Code du sport. Une telle codification aurait pu marquer une stabilisation de la législation dans ce domaine. Elle a, au contraire, agit comme un stimulus pour le législateur et le gouvernement qui n'ont cessé, depuis, de multiplier les lois et règlements et donc de modifier non seulement le contenu du code lui-même mais encore nombre de dispositions qui lui sont extérieures.
Détails
Auteur: Gaylor RABU (Dir.)
Editeur: PU Aix-Marseille
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution: 14 Novembre 2023
Nombre de pages: 230
Dimensions: 15,6 x 24,3 x 1,4
Prix publique: 29,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit du sport
Code Classification: 3259 > 4110
EAN-13: 9782731412819
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