Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada
Description
En France comme au Canada, la mise en oeuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables. En s'appuyant sur les solutions données par la jurisprudence et sur les pratiques administratives, l'auteur démontre qu'il existe plusieurs modalités d' enquêtes . Ce livre s'adresse à un large public, étudiants en droit, candidats au concours administratifs mais aussi au contribuable soucieux de découvrir une face cachée de l'administration : les enquêtes fiscales.
Détails
Auteur: Christian Lopez
Editeur: L'Harmattan
Collection: Logiques Juridiques
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 03 Mai 2000
Nombre de pages: 362
Dimensions: 13,5 x 21,5 x 1,9
Prix publique: 33,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782738454966
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