Le Contrôle fiscal 2024
Description
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.
Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.
Des études particulières traitent les points les plus délicats.
Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées.
L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.
Détails
Auteur: Jean-Pierre Casimir
Editeur: Revue Fiduciaire (Groupe)
Collection: LES CODES RF
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 21 Mars 2024
Nombre de pages: 818
Poids: 1000
Dimensions: 14,8 x 22,9 x 3,6
Prix publique: 69,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2024
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782757910658
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