Tierce opposition
Description
Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien.
Sont successivement étudiés :
- la fonction de cette voie de recours ;
- les décisions contre lesquelles elle peut être formée ;
- les conditions de recevabilité ;
- la compétence ;
- la procédure ;
- les effets de ce recours.
Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
Détails
Auteur: Charlotte Marquet
Editeur: Bruylant (Emile)
Collection: LSB. REP.DR.BEL
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 24 Septembre 2012
Nombre de pages: 158
Dimensions: 15,6 x 23,6 x 1
Prix publique: 110,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782802737117
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