L'État tiers en droit de l'Union européenne

Description

L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l’État est tiers et ses relations avec l’Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l’action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l’égard de l’Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire.

Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe – IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l’appréhension des États tiers par le droit de l’Union. Il dépasse l’approche relationnelle classique des rapports Union européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l’Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon plus large, il s’interroge sur la possible émergence d’un ou de plusieurs statuts des États tiers en droit de l’Union européenne. L’appréhension de l’État tiers par l’Union européenne et son évolution ne seraient-elles pas finalement révélatrices de la nature spécifique du projet européen ?

L’ouvrage intéressera toutes les personnes ou organismes sensibles à la problématique des relations extérieures de l’Union européenne et aux questions de statuts des États.

Détails

Auteur: Fabrice Picod

Editeur: Bruylant (Emile)

Collection: LSB. DR.UE.COLL

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 24 Mars 2014

Nombre de pages: 522

Dimensions: 15,8 x 23,7 x 3

Prix publique: 128,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit de l'Union européenne

Code Classification: 3259 > 3280

EAN-13: 9782802739654