Le végétal saisi par le droit

Description

Le végétal est un enjeu majeur pour notre époque. L’accroissement de la population mondiale qui atteint aujourd’hui 7 milliards d’habitants rend cruciale la question de sa capacité à trouver les ressources nécessaires à son alimentation. Le végétal, qu’il nourrisse directement ou indirectement l’homme, est au coeur de cette problématique de la sécurité alimentaire mondiale.



Les réponses à ce défi ne se trouveront pas seulement dans les laboratoires de recherche : le droit a son mot à dire car c’est précisément sa tâche première que d’instaurer la justice distributive, autrement dit de procéder à l’allocation des ressources entre les hommes. Les féroces batailles qui entourent la question de la brevetabilité du vivant montrent suffisamment le rôle de premier plan que le droit est appelé à jouer...

Les contributions réunies dans cet ouvrage visent à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal. La question du brevet et celle, plus spécifique, du droit des obtentions végétales sont évidemment traitées.



Mais il y davantage, car s’il faut garantir les droits de propriété intellectuelle, il faut aussi assurer le commerce international des denrées, protéger par la responsabilité civile et pénale le végétal ; se soucier aussi de la manière dont la production agricole du moment n’hypothèque pas, du fait des pollutions induites, les capacités productives futures ; assurer, au travers d’une législation rurale adaptée, le maintien des capacités productives du pays... Tout cela en observant que le végétal ne nourrit pas seulement mais qu’il peut aussi soigner.

Détails

Auteur: William Dross

Editeur: Bruylant (Emile)

Collection: LSB. HORS COLL.

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 27 Novembre 2012

Nombre de pages: 276

Dimensions: 15,6 x 23,6 x 1,6

Prix publique: 74,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782802739791