Pourvoi en cassation en matière répressive

Description

Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la deuxième chambre, s’efforce d’assurer l’interprétation unifiée des normes et la régularité des procédures suivies.

Il est bon parfois de tenter une vue d’ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n’intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté.

Cet ouvrage est agrémenté également d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Détails

Auteur: Raoul Declercq

Editeur: Bruylant

Collection: LSB. REP.DR.BEL

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 27 Octobre 2015

Nombre de pages: 854

Poids: 1000

Dimensions: 16 x 24,1 x 4,3

Prix publique: 205,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit international

Code Classification: 3259 > 3277

EAN-13: 9782802748144