Détention préventive
Description
La détention préventive est une atteinte radicale à la liberté individuelle autant qu’à la présomption d’innocence. Dans un État de droit, une telle mesure d’incarcération avant jugement doit évidemment être strictement encadrée par la loi. Pour l’essentiel, cet encadrement est, en droit belge, à trouver dans la loi du 20 juillet 1990, modifiée à diverses reprises depuis son adoption.
Le présent ouvrage en propose une vue d’ensemble, qui intègre les évolutions législatives les plus récentes (notamment, la loi dite « pot pourri-II » du 5 février 2016), ainsi que les développements jurisprudentiels de la Cour de cassation belge aussi bien que de la Cour européenne des droits de l’homme.
Il s’adresse principalement aux praticiens et professionnels du droit, mais plus largement aussi à tous ceux que la question de la détention avant jugement préoccupe.
Détails
Auteur: Marie-Aude Beernaert
Editeur: Bruylant (Emile)
Collection: LSB. REP.DR.BEL
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 28 Octobre 2016
Nombre de pages: 196
Dimensions: 16 x 24 x 1,1
Prix publique: 99,00 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782802756590
Où trouver ce livre:
(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock. Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )
Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:
Du même auteur
Du même éditeur
