Traité de droit administratif de la République Démocratique du Congo

Traité de droit administratif de la République Démocratique du Congo - Félix Vunduawe te Pemako

Description

Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d’inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la légalité d’exception. Plus spécifiquement, ce traité aborde l’organisation de l’administration publique (Administration d’État – centrale et déconcentrée –, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l’Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel). La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Détails

Auteur: Félix Vunduawe te Pemako

Editeur: Bruylant (Emile)

Collection: LSB. HC.LARC.FR

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 07 Septembre 2020

Nombre de pages: 1218

Poids: 1000

Dimensions: 16,4 x 24,2 x 4,5

Prix publique: 96,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit international

Code Classification: 3259 > 3277

EAN-13: 9782802766261

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